En France, un nouveau renforcement de la loi antiterroriste

En France, renforcement de la loi antiterroristePhoto : Kristoffer Trolle, Flickr.com, CC BY 2.0

En France, l’une des lois antiterroristes les plus restrictives de l’Union européenne pourrait entrer en vigueur. Vendredi soir, le Conseil constitutionnel a largement approuvé la nouvelle loi, qui avait été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 22 juillet.

Les détracteurs de la loi ont critiqué le renforcement de la surveillance des citoyens. La loi saperait notamment la protection de la vie privée sur Internet.

Les neuf membres du Conseil constitutionnel ont dû examiner le projet de loi. Ils avaient pour cela un délai d’une semaine.

La loi prévoit l’utilisation d’algorithmes informatiques pour déterminer quels utilisateurs partagent des contenus suspectés de terrorisme. Jusqu’à présent, cela n’a été fait qu’à titre expérimental. La France a de plus en plus recours aux mégadonnées pour lutter contre le terrorisme dans les médias sociaux.

Plusieurs restrictions

Le gouvernement espère ainsi que les forces de sécurité seront alertées plus tôt sur de potentielles radicalisations. Une fois découverts, les services secrets doivent surveiller de près les suspects et prendre des mesures préventives en cas de radicalisation avérée.

L’objectif est de répondre à l’évolution de la menace que représentent les individus qui n’ont pas été identifiés à temps par les autorités.

Depuis la vague de terreur de 2015-2016, la France a renforcé à plusieurs reprises les lois antiterroristes et a incorporé dans sa législation les pouvoirs spéciaux décrétés dans l’état d’urgence.

L’assignement à domicile et l’interdiction de séjour ne peuvent plus être prononcés uniquement à l’encontre de personnes « présentant un risque réel ». Il le sera également à l’encontre de personnes « dont le comportement est susceptible de constituer une menace pour la sécurité et l’ordre publics. »

La loi prévoit également un meilleur suivi des Français condamnés pour terrorisme après leur libération.

Le Conseil constitutionnel a contesté les restrictions à la liberté de circulation prévues pour une durée de deux ans pour les détenus libérés et a réduit cette durée à un an.

Il s’agit de détenus condamnés à des peines d’emprisonnement de cinq ans ou plus pour terrorisme. Ils ne peuvent pas changer de résidence un an après leur libération et doivent se présenter régulièrement à la police. MN

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